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Bulletin Quotidien Europe N° 10028

27 novembre 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/traitÉ de lisbonne
Le Parlement est prêt pour le nouveau traité

Bruxelles, 26/11/2009 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi 25 novembre, le rapport du Britannique David Martin (S&D), le PE a adapté son règlement intérieur au Traité de Lisbonne qui entrera en vigueur le 1er décembre. Les modifications les plus importantes concernent: - le renforcement des pouvoirs législatifs du PE. Avec la généralisation de la procédure de codécision, le terme « procédure de codécision » est remplacé partout par « procédure législative ordinaire » ;...

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