login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10028

27 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/11/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés jeudi 26 novembre 2009 dans le Journal officiel de l'UE sont les suivants:

Sûreté alimentaire (L311)

Règlement (1135/2009) de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE: assouplissement des contrôles liés à l'interdiction de l'importation dans la Communauté de produits...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES