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Bulletin Quotidien Europe N° 10028

27 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport
Les députés demandent la mise en place d'une indemnisation en cas de faillite des compagnies aériennes

Bruxelles, 26/11/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mercredi 25 novembre, une résolution des groupes PPE, S&D, ADLE et Verts/ALE portant sur les indemnisations versées aux passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne. Le Parlement appelle la Commission européenne à envisager l'opportunité de présenter, avant le 1er juillet 2010, une proposition législative qui, d'une part, viserait l'instauration du versement d'une indemnité aux passagers en cas de...

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