Bruxelles, 19/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 19 novembre, un régime d'aide en faveur de l'achat de bus à faibles émissions de carbone en Angleterre.
Au titre de ce régime, dont le principal objectif est de réduire les émissions de CO2 générées par les autobus publics en instituant un fonds dénommé «Green Bus Fund», une aide peut être sollicitée pour l'achat d'autobus dont on peut démontrer qu'ils émettent au moins 30 % de CO2 en moins que des bus standard. Ce régime ne privilégie cependant aucune technologie spécifique. Les subventions seront attribuées selon une procédure d'appel d'offres. La priorité sera donnée aux offres demandant la plus faible subvention par véhicule. Les bénéficiaires seront des opérateurs de transport par autobus. Le régime prévoit la mise à disposition d'un budget de 30 millions de livres sterling de 2009 à 2011. La Commission a conclu à la compatibilité de ce régime d'aide avec les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, et notamment avec la communication de la Commission la plus récente sur la protection de l'environnement. (O.L.)