Bruxelles, 19/11/2009 (Agence Europe) - Peu après la fin du cinquième tour de négociations « Open Skies » (9-11 novembre) entre l'UE et les États-Unis, ces derniers ont signé, lundi 16 novembre, une déclaration internationale qui appuie la normalisation et la libéralisation du secteur aérien, notamment en matière d'accès aux marchés des capitaux et de liberté d'entreprendre. La Commission européenne, qui perçoit dans cette signature un signe positif pour la suite des négociations et insiste sur les conditions de concurrence équitables dans l'aviation, a aussi approuvé cette déclaration.
Signée à Montebello (Canada) par les États-Unis, le Chili, Singapour, la Suisse, le Panama, les Émirats arabes unis et la Malaisie dans le cadre de l'initiative Agenda for Freedom lancée par l'IATA (Association internationale des Transporteurs aériens), elle vise à promouvoir, de manière non contraignante, la lutte contre les restrictions existant dans les accords aériens bilatéraux empêchant un accès libre au marché, et l'investissement dans les conditions de concurrence saines. « D'une manière générale », les États signataires s'engagent à appuyer les politiques qui encouragent l'investissement étranger dans les compagnies aériennes. Ils s'engagent aussi, « là où le système juridique le permet » et « sur la base de la réciprocité, et en l'absence de préoccupations justifiées en matière sociale et de politiques publiques », à ne pas entraver, à travers les dispositions des accords aériens bilatéraux, les services fournis par des compagnies aériennes appartenant à des tiers. De la même façon, la déclaration incite à remplacer ou réduire les effets négatifs des clauses de nationalité incluses dans les accords bilatéraux existants et à faciliter l'accès au marché. « Les restrictions (imposées) à l'accès au marché dans l'aviation civile internationale devraient être une exception et non la règle », insiste la déclaration. Et de préciser que sur la base de réciprocité, et indépendamment des besoins d'infrastructures, les États signataires devraient prendre en considération la levée des limitations sur le nombre de compagnies aériennes admises à opérer. De telles restrictions devraient aussi être éliminées lors de la conclusion de nouveaux accords aériens. La déclaration plaide aussi en faveur d'une levée réciproque des dispositions qui imposent des tarifs supplémentaires ou empêchent les compagnies aériennes de prendre les décisions concernant la tarification. « Les compagnies aériennes ont la liberté d'établir des tarifs pour le transport international sur base d'une analyse du marché », précise-t-elle en suggérant de remplacer les dispositions restrictives sur la tarification par des dispositions libérales. La signature vient une semaine après le cinquième tour de négociations UE/États-Unis sur la deuxième étape de l'accord « Open skies » qui devrait permettre de libéraliser le trafic aérien transatlantique. D'après le communiqué de la délégation américaine, les deux parties « ont eu des discussions approfondies sur les éléments de la deuxième étape de l'accord comme l'accès au marché, la coopération sur les questions environnementales et la dimension sociale de l'accord ». Le prochain tour de négociation est prévu dans la semaine du 11 janvier à Washington. Selon l'IATA, l'ouverture à la concurrence accroît d'une manière générale le trafic aérien, et la libéralisation d'environ un tiers (320) des 2000 accords aériens bilatéraux existants représenterait un apport de 490 milliards de dollars (329 milliards d'euros) supplémentaires au PNB et permettrait de créer 24,1 millions de postes de travail à temps plein. (A.By.)