Bruxelles, 19/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé officiellement, jeudi 19 novembre, avoir envoyé lundi dernier une communication des griefs à l'agence américaine de notation Standard & Poor's (S&P) pour abus de position dominante sur les codes ISIN (International Securities Identification Numbers) utilisés pour identifier actions et autres titres cotés. Les codes ISIN sont attribués dans chaque pays par une agence nationale. Aux États-Unis, c'est Standards & Poor's qui en est chargée. La Commission souligne dans un communiqué que l'agence de notation américaine abuse de sa position dominante en obligeant banques, autres établissements financiers et fournisseurs de services d'information dans l'Espace économique européen à payer des droits de licences pour l'usage des codes ISIN dans leurs propres bases de données. S&P dispose de huit semaines pour répondre à la communication des griefs et réclamer une audition à la Commission pour faire valoir oralement ses arguments. En tout état de cause, si les soupçons de la Commission se confirment, S&P pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial. (O.L.)