Bruxelles, 19/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 19 novembre 2009:
Social (L 304)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [intervention du Fonds en faveur des travailleurs licenciés par Nokia GmbH (Allemagne)]
Solidarité (L 304)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [intervention du Fonds en raison du séisme de L'Aquila (Italie)]
Concurrence (C 279)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5704 - JBS/Bertin)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5708 - KKR/General Atlantic/TASC)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5665 - CD&R/CMH/JDHI)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5626 - ADECCO/SPRING)
Espace économique européen (L 304)
Décisions du Comité mixte de l'EEE n° 95/2009 à 104/2009 du 25 septembre 2009 modifiant certaines annexes de l'accord EEE (annexes portant sur: la reconnaissance des qualifications professionnelles ; les services de télécommunications, les transports, l'environnement, les statistiques et le droit des sociétés). (O.L.)