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Bulletin Quotidien Europe N° 10023
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 19/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 19 novembre 2009:

Social (L 304)

Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion...

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JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
19 NOVEMBRE 2009