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Bulletin Quotidien Europe N° 10018

13 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour confirme les amendes infligées au cartel du graphite en 2003

Bruxelles, 12/11/2009 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu jeudi 12 novembre, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé la décision de la Commission de 2003 d'infliger des amendes à l'entreprise française Le Carbone-Lorraine (43,05 millions d'euros) et à plusieurs entreprises allemandes, dont SGL Carbon (23,64 millions d'euros) pour la création d'un cartel sur le marché des produits à base de carbone et de graphite. Ce jugement confirme par la même occasion un...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE-Russie: une coopération difficile mais incontournable
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/RUSSIE : les députés pour une approche « pragmatique » - Priorité aux « espaces communs », au nouvel accord, à l'énergie et aux droits de l'Homme
(EU) UE/PRÉSIDENCE ESPAGNOLE :
(EU) UE/ALBANIE : Olli Rehn appelle à la fin du « boycott parlementaire » qui pourrait avoir un impact négatif sur le futur « avis » de la Commission
(EU) PE/ONU : des députés s'interrogent sur l'objectivité des travaux du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/BUDGET 2010 : majorité qualifiée délicate sur le projet de budget 2010 - encore 258 millions à trouver pour le plan de relance
(EU) UE/BUDGET : report au prochain semestre de l'adoption du texte controversé de la Commission sur la révision du budget
(EU) PE/BUDGET : mandat du PE pour négocier avec le Conseil les mesures transitoires en matière budgétaire pour passer d'un traité à l'autre
(EU) PE/SANTÉ : le Parlement appelle à une coordination des recherches sur les maladies neurodégénératives
(EU) PE/MÉDIATEUR : le PE souhaite que le rôle du médiateur soit mieux reconnu
(EU) PE/SOCIAL :
(EU) PE/JAI : les députés recommandent la fin des visas pour la Serbie, le Monténégro et l'ARYM
(EU) UE/JAI : l'UE doit lancer une procédure contre Athènes en matière d'asile
(EU) UE/JAI : le différend hongro-slovaque relève des tribunaux nationaux
(EU) UE/CLIMAT : l'Union européenne atteindra ses objectifs de Kyoto - un atout majeur pour sa crédibilité à Copenhague, souligne le commissaire Dimas
(EU) UE/INNOVATION : les ambassadeurs de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation présentent leur « manifeste »
(EU) UE/CULTURE : les lauréats du concours de photographie « Imaginez un monde nouveau » sont connus
(EU) UE/CULTURE : l'Europe fête la musique sans frontières
(EU) UE/ÉNERGIE : sans un infléchissement urgent des politiques énergétiques, la planète emprunte une trajectoire périlleuse, selon l'AIE
(EU) UE/COMMERCE : les pays de l'APEC affirment leur engagement à conclure le round de Doha et favoriser les échanges de biens et services verts
(EU) PE/FISCALITÉ : les députés examinent les conditions de déduction de TVA à l'achat de biens mobiliers des entreprises
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : déception des Verts à l'égard de la proposition de compromis de la présidence sur la régulation des fonds alternatifs
(EU) UE/ÉCONOMIE : hausse modérée de la production industrielle en Europe
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TRANSPORT : les députés plaident pour une introduction rapide de la nouvelle technologie de scannage
(EU) UE/TRANSPORT : ACI Europe appelle à la mise en place des mesures de relance dans le secteur aérien
(EU) UE/EUROMED : conférence annuelle du réseau des économistes méditerranéens, le FEMISE, pour un état des lieux après une « crise subie »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme les amendes infligées au cartel du graphite en 2003
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2527 : L'Europe est la patrie de nos patries - Discours de Vaclav Havel au Parlement européen (Texte intégral en anglais) - Mercredi 11 novembre 2009
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 12/11/2009 :