Bruxelles, 05/11/2009 (Agence Europe) - Le projet d'accord entre l'UE et les États-Unis sur le transfert de données détenues par la société « Swift » devrait être entériné, lors de la réunion du Conseil JAI des 30 novembre et 1er décembre. En l'état, ce projet d'accord prévoit la transmission des données Swift exclusivement aux fins de la lutte contre le terrorisme. Une réciprocité dans la transmission des données est prévue, notamment au profit d'Europol et d'Eurojust....