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Bulletin Quotidien Europe N° 10013

6 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Consultation sur l'interconnexion des registres du commerce en vue d'améliorer l'accès aux informations sur les sociétés

Bruxelles, 05/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jeudi 5 novembre, une consultation publique sur les possibilités d'améliorer la coopération entre registres du commerce. Cette consultation vise à garantir un meilleur accès aux informations sur les sociétés et à renforcer la sécurité juridique en ce qui concerne les opérations transfrontalières dans l'UE, deux points que la Commission considère comme des chaînons manquants du marché intérieur. Les...

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