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Bulletin Quotidien Europe N° 10013

6 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fraude
Peine de prison contre un importateur de textiles de Chine

Bruxelles, 05/11/2009 (Agence Europe) - Deux ans et demi de prison et des amendes s'élevant à près de 50 millions d'euros: telle est la peine infligée à un individu responsable d'une vaste fraude consistant à inonder le marché de l'UE avec des textiles originaires de Chine sans acquitter les droits de douane et TVA dus. La fraude a représenté plusieurs millions d'euros. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a annoncé, jeudi 5 novembre, dans un communiqué, avoir « mis au...

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