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Bulletin Quotidien Europe N° 10012

5 novembre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
Le Canada demande des consultations avec l'UE à l'OMC sur l'interdiction du commerce des produits dérivés du phoque

Bruxelles, 04/11/2009 (Agence Europe) - Comme annoncé fin juillet dernier, après le feu vert donné par le Conseil au règlement bannissant le commerce des produits dérivés du phoque dans l'UE (EUROPE N° 9949-9950), la Canada a formellement demandé, lundi 2 novembre, l'ouverture de consultations à l'OMC sur la décision de l'UE que le ministre canadien du Commerce, Stockwell Day, juge, dans son courrier adressé à l'OMC, « en contradiction avec les obligations européennes au regard...

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