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Bulletin Quotidien Europe N° 10012

5 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 23
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 4 novembre 2009:

Agriculture (L 288)

Règlement (CE) no 1038/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 portant dérogation au règlement (CE) no 1234/2007 (règlement «OCM unique») en ce qui concerne les périodes d'intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre.

Règlement (CE) no 1040/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 modifiant le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le Traité de Lisbonne étant acquis, l'attention se déplace sur la première phase de sa mise en œuvre: la désignation des nouveaux protagonistes
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ÉTATS-UNIS : résultats du sommet de Washington - Engagement commun en faveur de la non-prolifération et du désarmement
(EU) UE/CROATIE/SLOVÉNIE : l'accord d'arbitrage est signé
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉTATS-UNIS : le sommet de Washington met sur pied un Conseil ministériel sur l'énergie et un groupe de travail sur l'anti-biorésistance
(EU) UE/ÉTATS-UNIS : le sommet de Washington a permis d'ébaucher les grandes lignes d'un accord politique cadre pour Copenhague
(EU) UE/ÉNERGIE : 1ère réunion du Conseil transatlantique sur l'Énergie
(EU) UE/COMMERCE : le Canada demande des consultations avec l'UE à l'OMC sur l'interdiction du commerce des produits dérivés du phoque
(EU) PE/BUDGET 2007 : le Parlement devrait finalement donner décharge le 26 novembre sur l'exécution du budget du Conseil
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : enquête sur les aides en faveur de Sparkasse KölnBonn
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/FISCALITÉ : la Commission propose d'autoriser la France à continuer d'appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants
(EU) UE/FISCALITÉ : vers une prorogation d'une mesure dérogatoire au système commun de TVA dont bénéficient l'Estonie et la Slovénie
(EU) PE/BUDGET/RÉGIONS : vives critiques de la commission du développement régional au projet de réforme budgétaire de la Commission
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/SOCIAL : la formation mutuelle entre personnes pauvres et professionnels est la garantie d'une participation active des personnes en grande difficulté à la société - Une proposition d'ATD Quart Monde
(EU) UE/AUDIOVISUEL : le processus de transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels est lent et chaotique
(EU) UE/AUDIOVISUEL : les télévisions commerciales européennes fêtent leur vingtième anniversaire
(EU) PE/MÉDIAS :
(EU) UE/ÉCONOMIE : baisse des prix à la production industrielle en Europe
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 04/11/2009 :