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Bulletin Quotidien Europe N° 10004
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 22/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 22 octobre 2009:

Denrées alimentaires (L 277)

Règlement (CE) n° 983/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

Règlement (CE) n° 984/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

Règlement (CE) n° 985/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Hajdúsági torma (AOP), raifort, Hongrie]

Règlement (CE) n° 986/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Grimsby Smoked Fish (IGP), poisson fumé, Royaume-Uni]

Concurrence (C 252)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5665 - CD & R/CMH/JDHI)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5683 - Brookfield/BBI/DBCT)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5646 - PH LLP/BIDCO/Just Retirement)

Défense commerciale (C 252)

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping (compresseurs, République populaire de Chine)

Institutions (L 277)

Décision du Conseil du 14 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, Haut représentant pour la PESC pour la période du 18 au 31 octobre 2009

Décision du Conseil du 14 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne, pour la période du 18 au 31 octobre 2009

Procédures administratives (C 252 A)

Recrutement pour l'Agence européenne des médicaments (Londres). (O.L.)

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