Bruxelles, 22/10/2009 (Agence Europe) - Présentant, jeudi 22 octobre, les progrès dans la mise en œuvre du programme visant à réduire de 25% d'ici 2012 les coûts administratifs imposés aux entreprises de l'UE par la législation communautaire, le commissaire européen à l'Industrie, Günter Verheugen, a appelé les États membres de l'UE et le Parlement européen à approuver les dernières mesures proposées par la Commission européenne pour compléter son programme proposé en 2007. Au total, les mesures déjà proposées et celles en préparation devraient, selon la Commission, permettre aux entreprises européennes d'économiser près de 40,4 milliards d'euros sur les 123,8 milliards d'euros dépensés pour les formalités résultant de 72 textes juridiques communautaires et des mesures de transposition et d'application dans les États membres. Aux 7,6 milliards d'euros d'économie permise par les mesures déjà adoptées devraient s'ajouter 30,7 milliards d'euros si les co-législateurs s'entendent pour que les entreprises « sentent la différence sur le terrain », insiste la Commission dans un communiqué. En outre, des travaux préparatoires en vue de nouvelles réductions pourraient conduire à la présentation de mesures supplémentaires d'un montant d'au moins 2,1 milliards d'euros. Parmi les nouvelles mesures sur la table figurent deux propositions majeures présentées début 2009, l'une en matière de TVA, destinée à faciliter la facturation électronique, pour une économie de 18 milliards d'euros, l'autre en matière de droit des sociétés, visant à exempter les micro-entités des obligations comptables, pour une économie de 7 milliards d'euros. Les parties prenantes et le groupe de haut niveau présidé par Edmund Stoiber ont joué un rôle essentiel dans l'évaluation de la faisabilité et l'élaboration de mesures de réduction susceptibles de faire l'objet de nouvelles initiatives élaborées par la prochaine Commission. De plus, tous les États membres ont désormais fixé des objectifs nationaux ambitieux, comme convenu en 2007. « La Commission est sur la bonne voie pour atteindre pleinement ses objectifs concernant la réduction des charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Mais mieux légiférer est une tâche sans fin. Il s'agit non seulement de changer les mauvaises règles, mais de permettre aux bonnes règles de mieux fonctionner, en utilisant les nouvelles technologies et les nouvelles innovations. Une amélioration continue de la réglementation européenne et nationale, sans affaiblir la protection des citoyens, sera à la base des efforts de la prochaine Commission pour promouvoir une reprise durable de l'économie », prévient le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. (E.H.)