Strasbourg, 22/10/2009 (Agence Europe) - La commissaire européenne au Commerce, Catherine Ashton, a proposé, mardi 20 octobre, un programme pilote de labels d'origine. Selon ce programme de durée limitée et sur base facultative, certains produits porteraient des étiquettes « made in » désignant leur pays de fabrication. La Commission, qui estime que cet étiquetage renforcerait le choix du consommateur européen, espère que la portée limitée de l'initiative lui vaudra l'approbation des États membres, dont certains se méfient d'une réglementation proprement dite dans ce domaine.
Dans un premier temps, seront concernés les secteurs des textiles, des chaussures, ou encore des céramiques. Ces produits porteront une étiquette indiquant le pays de fabrication, dans le but de permettre au consommateur de mieux effectuer son choix d'achat, et de renforcer la valeur ajoutée de la production européenne dans ces secteurs. Les paramètres précis restent encore à préciser, a expliqué la commissaire devant la presse, mardi à Strasbourg. Elle était accompagnée du ministre italien adjoint au commerce, Adolfo Urso et de la députée Cristiana Muscardini (PPE, italienne, vice-présidente de la commission parlementaire du commerce international). La proposition de Mme Ashton a fait l'objet d'un débat au sein de la commission du commerce lors de la session du Parlement à Strasbourg cette semaine, mais n'a pas fait l'objet d'un vote ou d'une résolution.
Contrairement aux États-Unis ou encore à la Chine, l'UE n'impose pas l'indication du pays de fabrication sur un produit fini. La proposition par la Commission d'introduire une telle obligation, motivée par l'afflux de produits textiles chinois lors de la « guerre des soutiens-gorge » de 2005, a échoué au Conseil face à l'opposition de plusieurs États membres. Le « label d'origine » obligatoire représenterait un fardeau administratif onéreux, selon les uns. La mesure serait motivée par des ambitions protectionnistes, selon les autres, puisqu'elle rendrait plus facile le boycott des produits fabriqués en Chine ou ailleurs.
La commissaire au Commerce a reconnu ces arguments, et espère en avoir tenu compte. La proposition de réglementation (SEC (2005) 1657) n'a pas été retirée, mais la Commission se limite dans un premier temps à un programme « pilote » sur les produits sélectionnés. Une source proche du dossier à la Commission souligne que plusieurs fabricants européens, dont H&M, affichent déjà ces « labels d'origine ». La source reconnaît que le succès du programme pilote dépendra de l'importance attachée par le consommateur européen à l'origine des produits qu'il achète, quitte à avoir à payer plus pour les produits « made in Europe ». Les paramètres du projet, ainsi que des études de son impact éventuel, feront maintenant l'objet de discussions d'orientation au sein du comité 133, qui supervise la stratégie des communautés en matière de commerce international. (C.D.)