Le ‘Pacte vert européen’, annoncé par Ursula von der Leyen en 2019 pour rendre l'Europe climatiquement neutre d'ici 2050, rencontre des oppositions croissantes, notamment de la droite qui le critique pour son impact réglementaire et les risques pour la compétitivité. Avec les élections européennes approchantes, le débat s'intensifie entre ceux qui rejettent le Pacte et ceux qui souhaitent renforcer ses mesures face à l'urgence climatique. L'avenir du Pacte vert est donc au coeur des discussions politiques, marquant un point critique à son quatrième anniversaire.
Le Pacte vert européen a été annoncé par Ursula von der Leyen dès son élection à la tête de la Commission européenne en 2019 (EUROPE 12388/1). Cet ensemble de lois cherche à faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050.
Mais alors que nous nous approchons des élections, cette ambition se heurte à des résistances de plus en plus marquées.
Des voix s'élèvent, particulièrement depuis la droite, critiquant le Pacte vert européen pour ce qu'elles considèrent comme un fardeau réglementaire excessif et un risque pour la compétitivité européenne, alors même qu'il devait la stimuler.
Entre ces positions de plus en plus hostiles et d’autres qui, à l’inverse, voudraient plus d’ambition - quitte à imaginer une deuxième version et aller encore plus loin face à l’urgence climatique - quel avenir pour le Pacte vert ?
Que comprend précisément ce ‘ Pacte vert européen ’ ?
Au coeur du pacte se trouve la loi européenne sur le climat adoptée en 2021 (EUROPE 12703/1), qui fixe un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Ce cadre légal est soutenu par une série de mesures regroupées sous l’initiative "Fit for 55" (EUROPE 12762/1), qui comprend des réformes dans les secteurs du carbone, de l'énergie, des transports et de l'industrie, visant à harmoniser les politiques de l'UE avec les nouveaux objectifs climatiques.
Des lignes de fractures de plus en plus marquées.
Quatre ans après l’annonce, plus de 150 propositions ont été déployés on peut parler d'une performance notable et il y a même une soixantaine de textes qui ont déjà été mis sur la table et une majorité ayant franchi le cap de l'adoption par le Conseil de l'UE et par le Parlement européen.
Si en 2019, le ‘Pacte vert’ a été généralement bien reçu, chaque groupe politique du Parlement européen réagissant selon ses inclinaisons, le développement industriel a été mis en avant du côté du PPE, tandis que les eurodéputés du S&D insistaient sur l'aspect social et le financement des objectifs.
Cependant, alors que les élections européennes de 2024 approchent, et que la vague qui avait porté les eurodéputés verts européens (EUROPE 12263/1) s’est affaiblie, le Pacte Vert se heurte à des résistances croissantes. Les récentes divisions au sein du Parlement européen, notamment sur la restauration de la nature (EUROPE 13378/1, EUROPE 13359/1), l’illustrent, avec des votes qui montrent des lignes de fracture significatives entre les blocs politiques.
Conserver un momentum ?
En dépit des controverses, la Commission européenne tente de maintenir l'élan du Pacte Vert, envisageant même une nouvelle phase de mise en oeuvre et la possible introduction d'un objectif intermédiaire pour 2040 visant une réduction nette des émissions de 90 % par rapport à 1990. Il s’agit de maintenir l’ambition mais surtout désormais, de l’appliquer au sein des États membres, via un financement adéquat.