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Bulletin Quotidien Europe N° 13446

5 juillet 2024
Sommaire Publication complète Par article 1 / 29
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE: l'UE impose des droits compensateurs provisoires sur les véhicules électriques chinois
Bruxelles, 04/07/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, jeudi 4 juillet, le règlement d'exécution qui impose des tarifs provisoires (droits compensateurs) sur les véhicules électriques à batterie originaires de Chine (EUROPE B13430A1). À compter du 5 juillet, les douanes devront demander une garantie bancaire équivalente au montant du tarif aux importateurs de ces véhicules électriques dans l'UE.

Les taux du droit de douane ont légèrement changé depuis le moment où la Commission a prévenu les...

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