La Commission européenne a publié, jeudi 4 juillet, le règlement d'exécution qui impose des tarifs provisoires (droits compensateurs) sur les véhicules électriques à batterie originaires de Chine (EUROPE 13430/1). À compter du 5 juillet, les douanes devront demander une garantie bancaire équivalente au montant du tarif aux importateurs de ces véhicules électriques dans l'UE.
Les taux du droit de douane ont légèrement changé depuis le moment où la Commission a prévenu les entreprises, début juin, en raison de légères erreurs de calcul. Les trois producteurs sur lesquels la Commission européenne s'est concentrée et qui ont coopéré à l'enquête sont sujets aux tarifs suivants : 17,4% pour BYD ; 19,9% pour Geely ; 37,6% pour SAIC. Les autres sociétés sont soumises au tarif de 20,8% ou de 37,6% selon si elles ont coopéré à l'enquête ou non.
Ces taux sont susceptibles d'être modifiés à l'heure d'imposer des tarifs définitifs, au plus tard le 4 novembre 2024. Les entreprises vont pouvoir faire des commentaires dans les semaines à venir, défendre leur cas pour tenter de faire baisser le droit de douane. La Commission procédera ensuite à des vérifications et pourra ajuster les taux, si besoin.
Par ailleurs, les États membres sont appelés à donner leur avis dans les prochaines semaines sur l'imposition de mesures définitives selon la procédure habituelle. Les tarifs pourraient être rejetés, si une majorité d'États membres prenait position contre.
L'industrie automobile de l'UE vent debout contre les tarifs. Les fabricants automobiles européens, allemands en particulier, se sont largement prononcés en défaveur de la décision de la Commission. Le représentant de l'industrie automobile allemande, VDA, estime que les tarifs « n'affecteront pas seulement les fabricants chinois, mais aussi les entreprises européennes et leurs entreprises communes en particulier ». C'est le cas, par exemple, de la marque Volkswagen, qui a une entreprise commune (joint venture) avec l'entreprise chinoise SAIC.
Selon le représentant des revendeurs et réparateurs automobiles européens CECRA, les tarifs imposés auront des répercussions sur les prix des véhicules et, donc, sur les volumes de ventes dans l'UE.
La Commission européenne est ainsi accusée de freiner l'électrification du parc automobile sur le continent. Celle-ci estime toutefois qu'il est crucial de protéger son industrie de technologies propres dans le cadre de la transition, en prenant des mesures compensatoires face à la concurrence déloyale.
L'UE assure également qu'elle est toujours en discussion avec Pékin pour trouver une solution alternative pouvant annuler l'effet des subventions chinoises, mais les nombreux pourparlers ces derniers mois n'ont pas abouti à une telle solution et l'éventualité d'une entente sur le sujet semble assez peu probable.
Voir le règlement d'exécution : https://aeur.eu/f/CXT (Léa Marchal)