Dans des conclusions adoptées le 26 juin sur le cofinancement par l'Union de programmes phytosanitaires et vétérinaires et de mesures d'urgence, le Conseil de l’UE invite la Commission européenne à réfléchir, dans le respect des plafonds du cadre financier pluriannuel de l'Union, à un niveau et à un mode de financement des programmes phytosanitaires et vétérinaires et des mesures d'urgence qui respectent certaines conditions.
Ce financement devrait être « à la mesure » des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs du régime phytosanitaire et zoosanitaire, offrir une flexibilité suffisante pour tenir compte des situations de crise résultant de l'apparition soudaine de foyers d'organismes nuisibles pour les végétaux et de maladies animales et tenir compte de l'augmentation significative des frais de personnel et des coûts d'analyses de laboratoire dont il a été fait état.
Il est aussi demandé d’étudier les moyens d'améliorer la gestion des programmes phytosanitaires et vétérinaires et des mesures d'urgence cofinancés par l'Union et de réduire la charge administrative.
Le taux de cofinancement annuel par l'Union des programmes phytosanitaires et vétérinaires et des mesures d'urgence a été réduit de 60% pour la période 2023-2027 en raison de la réaffectation du budget précédemment alloué à ces programmes en vue de faire face à des crises sanitaires imprévues.
Le Conseil estime que la réduction du champ d'application (organismes nuisibles/maladies éligibles) et du taux du cofinancement par l'Union, conjuguée à l'augmentation des coûts, a « entamé la capacité des services phytosanitaires et vétérinaires à mettre en œuvre une surveillance efficace pour atteindre les objectifs de prévention et de détection précoce ».
Lien vers les conclusions : https://aeur.eu/f/cxn (Lionel Changeur)