Malgré l’interruption des négociations interinstitutionnelles, les travaux techniques se poursuivent sur le projet de directive sur la fourniture de contenus numériques. Le résumé des travaux menés jusqu’au 11 juillet, date de la dernière session en trilogue, montre qu’une majorité des dispositions techniques ont fait l’objet d’un accord provisoire.
Pour rappel, la proposition législative vise à faciliter le commerce de contenus numériques, tels que de la musique et des...