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Bulletin Quotidien Europe N° 11846

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ROYAUME-UNI: Londres préconise un mécanisme spécifique pour résoudre d'éventuels litiges avec l'UE après le Brexit

Le gouvernement britannique préconise la mise en place d'un mécanisme - indépendant de la Cour de justice de l'UE (CJUE) - pour résoudre les litiges qui résulteraient de l'interprétation et de l'application de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et des futures relations entre les deux parties après le Brexit.

«En quittant l'UE, nous mettrons fin à la compétence juridictionnelle directe de la CJUE » au Royaume-Uni, ont fait valoir les autorités...

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