La Commission européenne a lancé, mercredi 23 août, une consultation publique sur la façon d’améliorer les services post-marché utilisés dans les transactions financières, tels que la compensation, le règlement et la gestion des garanties.
Les transactions transfrontalières restent plus coûteuses que les transactions nationales et un environnement post-transaction plus efficace permettrait de réduire ces coûts, a indiqué la Commission dans un communiqué.
Cette consultation permettra de recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’état actuel du marché, les tendances liées aux nouvelles technologies, les principaux défis auxquels les fournisseurs et utilisateurs de ces services sont confrontés ainsi que recenser les meilleures façons d'éliminer les obstacles.
Dans un rapport publié le même jour, le Forum européen du post-marché (EPTF) – entité créée en 2016 par la Commission afin d’évaluer l’évolution du paysage post-marché de l’UE – a identifié plusieurs barrières à ces services, notamment l’application incohérente des règles de séparation des actifs, le manque d’harmonisation dans les processus d’enregistrement et d’identification des investisseurs, ou encore la complexité de la structure de reporting.
Les réponses à cette consultation, ouverte jusqu’au 15 novembre, seront reprises dans une communication de la Commission prévue pour la fin de l’année et alimenteront les réflexions sur de futurs examens législatifs, comme annoncé dans son plan d’action sur l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 11793). Le questionnaire est disponible à l’adresse suivante : http://bit.ly/2ipdS9o. (Marion Fontana)