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Bulletin Quotidien Europe N° 9997

14 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 13 octobre 2009:

Industrie (L 268)

Directive 2009/130/CE de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique.

Décision du Conseil du 9 octobre 2009 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d'étude international du jute...

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