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Bulletin Quotidien Europe N° 9992

7 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 39 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 6 octobre 2009:

Antidumping (L 262)

Règlement (CE) no 925/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de l'Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine.

Règlement (CE) no 926/2009 du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La concrétisation de la politique étrangère européenne sera progressive
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/AMÉRIQUE LATINE : l'UE et le Brésil s'engagent en faveur de projets tripartites de développement énergétique avec des pays africains lusophones
(EU) UE/BRÉSIL : l'UE et le Brésil appellent tous les pays à prendre leurs responsabilités pour un accord sur le climat à Copenhague
(EU) UE/AFGHANISTAN : le Représentant spécial de l'UE appelle à un renforcement de la mission de police
(EU) UE/ROYAUME-UNI : David Cameron promet un référendum sur le Traité de Lisbonne tant qu'il ne sera pas en vigueur mais d'autres « Tories » veulent plus
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORT : accords en vue pour les droits des passagers maritimes et le traité de transport avec les Balkans
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : Jean-Paul Gauzès présente un calendrier et les principaux enjeux des négociations sur les fonds d'investissement alternatifs
(EU) PE/BUDGET 2010 : la commission des budgets demande de l'argent frais pour financer la poursuite du plan de relance de l'économie
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve un régime français d'assurance-crédit à l'exportation à court terme
(EU) UE/CONCURRENCE : consultation sur la proposition de Svenska Kraftnät concernant le marché suédois du transport d'électricité
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COMMERCE : le commissaire Kovács réitère ses réserves sur l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud et critique la méthode de négociation
(EU) UE/OMC/DOHA : l'UE et le Brésil déterminés à conclure le round en 2010
(EU) UE/OMC/DOHA :
(EU) PE/SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la directrice de l'EFSA annonce les priorités 2010 à la commission de l'environnement du Parlement
(EU) UE/JAI : EUROPOL met en garde contre les « suppositoires explosifs »
(EU) PE/JAI : vers un rôle renforcé du Parlement en matière de libertés civiles
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour apporte une forme de soutien au contrôle des prix des médicaments comme moyen de limiter les exportations parallèles
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les autorités néerlandaises peuvent, dans certaines circonstances, établir une distinction entre nationaux et citoyens d'autres États membres lors de l'exécution des mandats d'arrêt européens
(EU) UE/ÉDUCATION : différences et inégalités entre sexes persistent
(EU) PE/MULTILINGUISME : le multilinguisme doit intervenir dans toutes les politiques européennes, assure M. Orban
(EU) UE/ÉDUCATION : le programme Erasmus fête ses deux millions d'étudiants participants
(EU) UE/RECHERCHE : les experts rendent leur rapport sur le futur de l'EER
(EU) UE/PÊCHE : l'Espagne, premier pays à interdire la pêche du requin-marteau
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : le rapport final du Comité des Régions sur la « nouvelle stratégie pour une croissance durable » au centre des Open Days
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : les priorités de la Conférence des régions périphériques maritimes pour l'après-2010 seront au cœur des travaux de la Présidence espagnole de l'Union
(EU) UE/CULTURE :
(EU) PE/SESSION : résultat du référendum irlandais et liberté d'information en Italie
(EU) PE/ÉCONOMIE : le Parlement intronise sa commission spéciale sur la crise financière et économique
(EU) UE/EUROGROUPE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BEI/ESPAGNE : prêt en faveur de l'investissement public dans les Asturies
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 06/10/2009 :