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Bulletin Quotidien Europe N° 9990

3 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 2 octobre 2009:

Transports (L 259)

Directive 2009/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure.

Entreprises (L 259)

Directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les...

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