Bruxelles, 29/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 29 septembre 2009:
Concurrence (L 256 et C 234)
Règlement (CE) n° 906/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortiums») (EUROPE n° 9986) (L 256)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5584 - Belgacom/BICS/MTN) (C 234)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (C 234)
Défense commerciale (C 234)
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine
Union douanière (L 256)
Règlement (CE) n° 895/2009 de la Commission du 23 septembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Alimentation animale (L 256)
Règlement (CE) n° 896/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 comme additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Prosol S.p.A.)
Règlement (CE) n° 897/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant les règlements (CE) n° 1447/2006, (CE) n° 186/2007, (CE) n° 188/2007 et (CE) n° 209/2008 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Règlement (CE) n° 899/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant modification du règlement (CE) n° 1290/2008 concernant le nom du titulaire de l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore)
Règlement (CE) n° 900/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Règlement (CE) n° 901/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2010, 2011 et 2012, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus
Règlement (CE) n° 902/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-â-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés, des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes d'engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire autorisation: Roal Oy)
Règlement (CE) n° 903/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l'autorisation de la préparation de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467) en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Mitsui & Co. Deutschland GmbH)
Règlement (CE) n° 904/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l'autorisation de l'acide guanidinoacétique en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement
Règlement (CE) n° 905/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 537/2007 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation du produit de fermentation d'Aspergillus oryzae (NRRL 458) (Amaferm)
Police sanitaire (L 256)
Règlement (CE) n° 898/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires
Épizooties (L 256)
Décision de la Commission du 28 septembre 2009 autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB
Procédures administratives (C 234 et C 234 A)
Commission - Appel à propositions - EACEA/19/09 - MEDIA 2007 - Soutien à la distribution transnationale des films européens - système «sélectif» 2010 (C 234)
Commission - Avis de vacance pour un poste de directeur (grade AD 14) pour l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie - COM/2009/10199 (C 234A). (O.L.)