Bruxelles, 29/09/2009 (Agence Europe) - En réponse à une requête pressante des ministres européens des Finances (EUROPE n° 9916), l'International Accounting Standards Board (IASB), organe international privé chargé d'élaborer les normes comptables internationales IFRS, planche sur la révision de la comptabilisation des actifs financiers dépréciés. Prévue pour s'appliquer dans l'UE à temps pour la présentation des comptes 2009, cette révision est destinée à mettre les entreprises européennes cotées sur un pied d'égalité avec leurs homologues américaines qui bénéficient déjà de règles assouplies. « Au Conseil ÉCOFIN de juin, j'ai affirmé que l'IASB s'engageait à faire aboutir la révision d'ici fin 2009: nous sommes dans les délais pour respecter notre engagement », a déclaré le président de l'IASB, David Tweedie, lundi 28 septembre devant les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du PE. « L'IASB a publié en juillet une proposition pour une nouvelle norme qui traite de la dépréciation des actifs et de leur reclassification », a-t-il ajouté. Selon lui, ce processus s'achèvera « à temps pour l'année fiscale 2009 ».
Fut abordée la question de la norme IAS 39, qui utilise le principe de la « valeur de marché » (« fair value ») pour la comptabilisation des instruments financiers. Cette norme a été décriée pour sa tendance à exacerber les difficultés des sociétés cotées lors de la crise financière. M. Tweedie a fait état de la divergence de vues opposant l'Union européenne aux États-Unis: contrairement aux Américains, les Européens refusent que tout soit comptabilisé à la « valeur de marché ». Réagissant à la remarque de Jean-Paul Gauzès (PPE, français) selon lequel l'application de ce principe est inappropriée lorsque les marchés sont figés, il a estimé que « le rôle de la 'fair value' (avait) peut-être été exagéré ».
Antólin Sánchez Presedo (S&D, espagnol) a interrogé M. Tweedie sur la réforme de la gouvernance de l'IASB, censée donner aux autorités publiques des pays appliquant les normes IFRS un droit de regard accru sur les activités de l'IASB. M. Tweedie a rappelé la mise en place du groupe de surveillance spécifique. Il s'est aussi inquiété du budget réduit de l'IASB (« 15-18 millions d'euros par an »). « Ce dont nous avons besoin est minime par rapport aux bonus distribués par certaines institutions financières », a-t-il considéré. Préparez-vous une norme qui fasse la transparence, pays par pays, sur les profits et les impôts payés par les multinationales ?, lui a demandé Eva Joly (Verts/ALE, française). « Oui, c'est à l'agenda: moralement, c'est louable mais il nous faut le soutien des politiques pour cautionner cela », a répondu M. Tweedie.
Le président de l'IASB a rappelé que « 117 » pays appliquent à ce jour les normes IFRS, les plus récents étant la Chine, Israël et le Chili. En 2010 viendra le tour du Brésil et de l'Inde, en 2011 celui du Japon et de la Corée et en 2012 celui de l'Indonésie, de Singapour et du Mexique. « Les États-Unis sont le principal pays exempt de cette liste », a-t-il reconnu, en gardant l'espoir que les Américains décident d'ici 2011 d'appliquer les normes IFRS. À Pittsburgh, le G20 a d'ailleurs appelé les organes chargés d'élaborer les normes comptables de « redoubler d'efforts pour parvenir à un ensemble unique de normes de comptables internationales de grande qualité (…) et faire aboutir le projet de convergence d'ici juin 2011 ». (M.B.)