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Bulletin Quotidien Europe N° 9987

30 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
La Commission va recouvrer 214,6 millions d'euros de dépenses irrégulières effectuées au titre de la PAC auprès de 19 États membres

Bruxelles, 29/09/2009 (Agence Europe) - 19 États membres vont devoir rembourser un montant total de 214,6 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), a annoncé mardi 29 septembre la Commission européenne. Ce montant sera reversé au budget communautaire. En effet, si les États membres sont responsables des paiements et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la PAC, la Commission est...

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