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Bulletin Quotidien Europe N° 9987

30 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
Les assureurs européens s'inquiètent du retrait partiel de leur exemption par catégorie

Bruxelles, 29/09/2009 (Agence Europe) - Selon les assureurs européens, diminuer la protection de l'exemption par catégorie dans ce secteur pourrait nuire à la qualité du service fourni. Le Comité européen des assurances (CEA) critique en particulier la proposition, avancée par la Commission en mars, de retirer de l'exemption par catégorie deux activités de coopération: la standardisation des conditions dans les contrats d'assurance et la normalisation des aspects techniques des...

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