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Bulletin Quotidien Europe N° 9986

29 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transition
Le Parlement renvoie à la Commission dix propositions dont l'examen n'a pas pu être achevé lors de la législature précédente

Bruxelles, 28/09/2009 (Agence Europe) - À la demande du président Jerzy Buzek, les commissions ont analysé l'ensemble des dossiers législatifs inachevés provenant de la précédente législature. Sur un total de 200 dossiers, la conférence des présidents des groupes politiques a décidé de renvoyer à la Commission dix propositions législatives en vue de leur retrait ou de leur remplacement par une nouvelle proposition: - sécurité sociale des assistants parlementaires (2001) ; -...

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