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Bulletin Quotidien Europe N° 9979

18 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Les députés obtiennent la renégociation en 2010 de l'accord Swift

Bruxelles, 17/09/2009 (Agence Europe) - Sous la pression des parlementaires, le Conseil de l'UE a accepté de rouvrir dès l'an prochain les négociations avec les autorités américaines sur le transfert des données bancaires des citoyens européens. La renégociation pourrait alors être menée selon les règles du Traité de Lisbonne, qui stipule que le Parlement devra donner son avis conforme sur de tels accords. En contrepartie et dans l'attente de la réouverture des négociations,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
ÉDITION SPÉCIALE
RÉUNION INFORMELLE DES CHEFS D'ÉTATS OU DE GOUVERNEMENTS
17 SEPTEMBRE 2009