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Bulletin Quotidien Europe N° 9979

18 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général conseille à la Cour de confirmer l'autorisation de l'accord de De Beers sur le négoce des diamants

Bruxelles, 17/09/2009 (Agence Europe) - L'accord qu'a conclu l'entreprise d'extraction minière russe Alrosa avec le diamantaire De Beers serait compatible avec le droit européen de la concurrence, selon les conclusions déposées par l'avocat général Juliane Kokott devant la Cour de justice, ce jeudi 17 septembre (affaire C-441/07 P). Si la Cour suit ces conclusions (ce qui arrive dans trois quarts des cas), elle renverserait la décision du Tribunal de première instance dans cette...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
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RÉUNION INFORMELLE DES CHEFS D'ÉTATS OU DE GOUVERNEMENTS
17 SEPTEMBRE 2009