Bruxelles, 10/09/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 10 septembre 2009 sont les suivants:
Consommateurs (L239)
Règlement (822/2009) de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d'indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits (pesticides)
Végétaux (L239)
Règlement 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Grèce, Autriche, République tchèque, France et Italie)
Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
Services financiers (L239)
Règlement (824/2009) de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d'information financière IFRS 7
Union douanière (L239)
Décision de la Commission du 9 septembre 2009 portant dérogation aux règles d'origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le sucre des Antilles néerlandaises
Concurrence (C216)
Non-opposition à deux opérations de concentration notifiées: UNIQA/Veneto Banca/JV (affaire COMP/M.5606) et ORBEO/Parts of Onecarbon (affaire COMP/M.5575)
Aides d'État de la Belgique sur la recapitalisation et le sauvetage des actifs en faveur de KBC
Notification préalable d'une concentration: IPO/EnBW/Praha/PT
Procédures administratives (C216)
Appel à candidatures en vue de la nomination du médiateur européen
Programme ORATE (ESPON) 2013 (appel à propositions et à manifestations d'intérêt). (L.C.)