Bruxelles, 10/09/2009 (Agence Europe) - La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a décidé, jeudi, d'inscrire le vote sur la reconduction de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne à l'ordre du jour de la séance de mercredi 16 septembre à Strasbourg. Lors de cette réunion, les socialistes (S&D), les verts, la gauche européenne (GUE/NGL) et le groupe EFD se sont prononcés pour le report du vote jusqu'après le référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne, alors que le PPE, les libéraux (ADLE) et les conservateurs (ECR) ont soutenu l'inscription de ce point à l'ordre du jour. À l'issue de la conférence des présidents, Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms ont annoncé que les verts allaient demander, lors de l'ouverture de la séance plénière lundi (au moment où l'ordre du jour devra être approuvé), un vote nominal sur la question de savoir si le point devrait être enlevé de l'agenda ou pas.
Jeudi, la conférence des présidents du PE a encore pris une autre décision importante: elle a rejeté une demande du président du groupe libéral, Guy Verhofstadt, qui proposait qu'au moment du vote le 16 septembre, le PE adopte une résolution statuant que si le Traité de Lisbonne devait entrer en vigueur avant que l'ensemble de la prochaine Commission européenne aura été formellement approuvé et institué, toute la procédure de nomination devrait être recommencée à zéro - y compris la désignation du président de la Commission sur lequel le PE devrait alors voter une nouvelle fois, mais selon les nouvelles règles du Traité de Lisbonne (qui stipulent que le président de la Commission doit avoir le soutien de la majorité absolue des députés et non pas seulement de la majorité simple, comme c'est le cas sous le Traité de Nice). Le projet de résolution de M. Verhofstadt a été appuyé par Martin Schulz, le chef du groupe socialiste, mais n'a pas reçu le soutien des Verts qui ont voté contre, ni celui du chef de la GUE/NGL, Lothar Bisky, qui s'est abstenu (avec l'appui de ces deux groupes, l'inscription de cette résolution aurait été adoptée).
Comment expliquer que les verts, initiateurs de la campagne « Stop Barroso », n'aient pas saisi cette chance d'avoir un nouveau vote sur le candidat Barroso une fois que le Traité de Lisbonne sera en vigueur d'autant plus qu'il ne semble pas irréaliste de penser qu'il pourrait avoir de sérieuses difficultés à rassembler sur son nom la majorité absolue des députés ? « La proposition de Verhofstadt est un mensonge. Or, on ne ment pas aux gens. C'est pourquoi, nous avons voté contre », a répondu M. Cohn-Bendit jeudi devant des journalistes. Pour lui, il est clair que si M. Barroso est élu la semaine prochaine sur base du Traité de Nice, c'est toute la Commission qui devra être constituée et approuvée sur la base de ce même Traité de Nice. Et qu'il n'y aura donc pas de deuxième vote après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne car cette Commission sera évidemment en place pour cinq ans. « C'est une obligation juridique. Il n'y a pas d'autre possibilité. Si l'on commence une Commission sous un traité, il faudra la terminer sur base de ce même traité », dit-il affirmant que c'est l'avis de « tous les services juridiques » et notamment de celui du PE. Les contraintes réelles et incontournables auxquelles doit encore faire face le Traité de Lisbonne (référendum irlandais le 2 octobre, nouveau recours déposé devant la Cour constitutionnelle tchèque, nécessité pour les présidents polonais et tchèque de signer la loi de ratification, entrée en vigueur du traité seulement le premier du mois qui suit le dépôt du dernier acte de ratification, etc.) sont telles que le nouveau traité ne pourra jamais entrer en vigueur avant le 1er décembre (dans le meilleur des cas), voire le 1er janvier 2010. D'ici là, M. Barroso aura formé son collège depuis longtemps et sollicité un vote d'approbation au Parlement européen, arguant que la Commission doit être opérationnelle toute de suite (crise économique, conférence de Copenhague sur le climat, etc.) et qu'elle ne peut pas attendre l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, estime M. Cohn-Bendit. « Il n'y aura donc pas de deuxième vote. Si Barroso est approuvé, nous aurons une nouvelle Commission d'ici fin novembre, début décembre, sur base du traité de Nice », explique M. Cohn-Bendit. Dans ce cas, cependant, le Conseil devra décider quel pays membre n'aura plus de commissaire européen (comme le stipule le Traité de Nice). Une solution possible serait alors de ne pas prévoir de commissaire pour le pays dont sera originaire le nouveau Haut représentant de l'UE pour la PESC qui deviendra vice-président de la Commission une fois que Lisbonne sera en vigueur. La proposition de M. Verhofstadt est une « combine intelligente » qui, en réalité, « n'a ni queue ni tête », conclut M. Cohn-Bendit. Rebecca Harms critique aussi le « revirement inouï » de M. Verhofstadt et des libéraux qui, après avoir longtemps critiqué M. Barroso, « ont maintenant décidé de le soutenir pour une raison qui m'échappe ».
La GUE a aussi expliqué pourquoi elle n'a pas soutenu la proposition Verhofstadt. « Nous ne voterons de toute façon pas pour M. Barroso que ce soit sous Nice ou sous Lisbonne. Nous sommes fondamentalement contre les politiques menées jusqu'à présent par la Commission Barroso », a déclaré M. Bisky.
Martin Schulz a souligné jeudi que le groupe socialiste ne soutiendra pas M. Barroso. « Il n'y aura pas de 'oui' de notre côté. Nous n'allons pas voter pour lui », prédit-il tout en reconnaissant que les avis entre les délégations nationales au sein du groupe S&D divergent (on sait, par exemple, que les socialistes français ou les sociaux-démocrates allemands voteront contre M. Barroso tandis que les socialistes espagnols ou portugais et d'autres pourraient s'abstenir). « On verra à la fin quel sera le résultat », dit M. Schulz. (H.B.)