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Bulletin Quotidien Europe N° 9971

8 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 5 septembre 2009:

Pêche (L 234)

Règlement (CE) n° 812/2009 de la Commission du 3 septembre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Belgique

Environnement (L 235)

Règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août...

Sommaire

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