Bruxelles, 03/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 3 septembre 2009:
Pêche (L 231)
Règlement (CE) n° 801/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Harmonisation des législations (L 231)
Directive 2009/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues
Environnement (C 208)
Avis de la Commission du 2 septembre 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du dépôt national de déchets radioactifs de Bátaapáti en Hongrie, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Espace (C 208)
Cour des comptes - Rapport spécial n° 7/2009 «La gestion de la phase de développement et de validation du programme Galileo»
Défense commerciale (C 208)
Avis d'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis
Concurrence (C 208)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5601 - RREEF Fund/UFG/SAGGAS)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5594 - TNT Post Holding Deutschland/Georg von Holtzbrinck/JVs) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5630 - MD Investors/Metaldyne) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5588 - General Motors/Delphi Steering II)
Espace économique européen (EEE) (L 232)
Décisions du Comité mixte de l'EEE n° 55/2009 à 75/2009 du 29 mai 2009 portant modification de certaines annexes de l'accord EEE (les annexes en question portent sur les domaines suivants: questions vétérinaires et phytosanitaires ; réglementations techniques, normes, essais et certification ; protocole 37 de l'accord ; transports ; environnement ; statistiques ; droit des sociétés ; protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés)
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2009 du 30 juin 2009 modifiant le protocole 10 concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, ainsi que le protocole 37 contenant la liste prévue à l'article 101. (O.L.)