Bruxelles, 03/09/2009 (Agence Europe) - La présidente nouvellement élue de la commission de l'emploi et des affaires sociales, Pervenche Berès (S&D, française), a lancé un débat ouvert sur les priorités politiques de la nouvelle législature et sur la façon dont la nouvelle commission parlementaire, dont 60% des membres sont de nouveaux élus, évaluera les opportunités à saisir. Les députés de cette commission, qui se réunissaient
jeudi 3 septembre à Bruxelles, sont face à deux préoccupations majeures: tout d'abord, le stock des dossiers dont ils héritent de la précédente législature, ensuite les priorités stratégiques à mettre en place.
L'héritage porte sur quatre types de dossiers, a expliqué Mme Berès: (1) les dossiers « bloqués »:
- la directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire: le PE avait adopté en juin 2007 le rapport de Ria Oomen-Ruijten (PPE, néerlandaise) sur ce sujet mais ce rapport est resté bloqué depuis au niveau du Conseil ; - les services sociaux d'intérêt général: le PE avait proposé une initiative législative pour ces services exclus des services d'intérêt général. La Commission n'a présenté qu'une communication sur ce thème, a regretté la présidente ; - la directive sur l'aménagement du temps de travail, qui s'est avérée être un échec ; (2) les dossiers « en cours »: - l'examen du rapport sur l'année contre l'exclusion sociale et la pauvreté 2010: la Commission prépare des actions en la matière et le PE pourrait saisir cette occasion pour faire une évaluation des politiques en cours ; - le rapport Edit Bauer (PPE, slovaque) relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. Notons que la commission de l'emploi a décidé de reporter le vote concernant la proposition d'une nouvelle directive sur le temps de travail à sa prochaine réunion du 29 septembre à Bruxelles. La raison en est que les députés de la commission de l'emploi sont en désaccord sur l'opportunité d'appliquer les règles aux conducteurs indépendants ; - la question des instruments européens de micro-financements sera sur la table de travail, pour examen, lors de la prochaine réunion de la commission parlementaire, le 29 septembre à Bruxelles. Une réunion au cours de laquelle le commissaire Vladimir Spidla passera son audition publique, a précisé Pervenche Berès ; (3) les « nouveaux » dossiers portent sur la révision de la stratégie de Lisbonne et le travail saisonnier des ressortissants de pays tiers. La Commission prépare sur ce dernier point une directive, a rappelé Mme Berès ; (4) les dossiers « flottants » concernent la directive sur le détachement des travailleurs et la révision de la directive sur le licenciement collectif.
Mme Berès a insisté, par ailleurs, sur: (1) la nécessité « d'intégrer et renforcer notre travail en cours ». « « Le policy mix est vital et doit permettre de voir comment introduire l'emploi dans l'économique, ceci afin que l'emploi ne devienne pas un solde ! », a-t-elle noté ; (2) le rapport de Richard Howitt (S&D, britannique) sur la responsabilité sociale des entreprises. Pervenche Berès a insisté ici sur l'importance de la rémunération, de la participation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises et sur la façon dont ces conseils d'administration sont contrôlés. « Il faut travailler de concert avec la commission économique et monétaire et là, la commission de l'emploi devra être très présente dans les débats », a affirmé Pervenche Berès.
Au cours du débat, Edit Bauer a appelé à « penser à long terme », à savoir à l'évolution des tendances démographiques. Pensez-vous, a-t-elle demandé, que cette commission devrait s'occuper un peu plus des questions démographiques et produire des textes concrets sur le vieillissement de la population ? Inquiétude également du côté de Thomas Mann (PPE, allemand) pour qui les personnes âgées doivent pouvoir continuer à travailler mais aussi être en mesure de trouver un emploi. Et de citer la chancelière allemande Angela Merkel: « Il nous faut un modèle international d'économie sociale ». D'autres, comme Elisabeth Morin (PPE, française), ont notamment insisté sur la nécessité de moderniser le dialogue social et appelé à « être beaucoup plus proactif ».
À l'issue du débat, Mme Berès a constaté une très grande demande de la part des députés pour que soit établi un « document stratégique écrit et informel » qui permettrait de voir les différentes orientations pour l'avenir (Alejandro Cercas, S&D, espagnol) ainsi que pour une « formalisation de la nouvelle commission parlementaire » afin que « celle-ci soit davantage présente dans les discussions en cours comme celles sur l'agenda de Lisbonne et le nouvel agenda, le changement climatique et ses conséquences sur l'emploi, les économies à faible taux en carbone » (Jane Lambert, Verts/ALE, britannique). En ce qui concerne la nouvelle Commission européenne, Pervenche Berès a précisé qu' « il revient à chaque groupe politique de se déterminer et de dire ce qu'il estime essentiel pour les priorités de cette nouvelle Commission ». (G.B )