Influence croissante déjà évidente. Au moment de la reprise à plein rythme de l'activité communautaire, la recommandation qui s'impose est de concentrer l'attention sur le Parlement européen. « Nous entrons dans un régime parlementaire », avait annoncé avant la pause le nouvel élu Guy Verhofstadt, en se référant aux compétences renforcées du PE qui résulteront notamment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. L'évolution est double: élargissement des domaines où les législations et les actions communautaires seront soumises à la codécision Parlement/Conseil ; extension et approfondissement des compétences du PE dans la nomination et la composition de la Commission européenne. S'y ajoute un troisième aspect, politiquement sensible et donc controversé: les ambitions du PE en matière de politique étrangère et de défense, où le renforcement des compétences parlementaires est juridiquement moins évident et les réticences des gouvernements et des parlements nationaux sont nombreuses. Cette rubrique reviendra sur cet aspect.
Il n'est pas question de résumer ici les analyses juridiques savantes et approfondies des compétences croissantes du Parlement européen, mais de constater à quel point l'évolution en cours influence déjà le fonctionnement de l'Union. En fait, cette évolution avait amplement commencé grâce au parlement précédent auquel il faut rendre hommage (ou du moins, à une partie de ses membres). Le PE a déjà déterminé l'évolution de l'UE dans des secteurs essentiels. Certaines législations communautaires de premier plan ont été définies par le Parlement, en modifiant les projets présentés par la Commission européenne et en définissant, avec le concours de celle-ci, les compromis indispensables avec le Conseil. Il suffira de rappeler la « directive Bolkestein », la réglementation européenne du secteur chimique, le compromis climat/énergie. Malheureusement, les opinions publiques n'en sont pas toujours conscientes, en raison en partie des amalgames de certains media qui attribuent les décisions européennes, ainsi que les échecs et les lacunes, à une entité vague et inexistante qui s'appellerait « Bruxelles » (« Bruxelles a décidé », « Bruxelles impose » et ainsi de suite), en mélangeant les institutions entre elles et les propositions avec les décisions.
Une évolution souvent ignorée. Il serait extrêmement utile que les opinions publiques soient au courant des évolutions institutionnelles en cours. La Commission conserve le droit d'initiative, et ceci est essentiel, et dans plusieurs domaines, elle garde la responsabilité de gérer les politiques communes (concurrence, politique commerciale, politique agricole) ; mais le pouvoir législatif appartient de plus en plus au Parlement et au Conseil des ministres. La Commission reconnaît elle-même que son rôle est parfois celui d'un médiateur entre ces deux institutions. Un médiateur indispensable, car c'est elle qui a étudié au préalable tous les éléments des projets qu'elle propose et qui dispose d'une connaissance approfondie des intérêts et des enjeux nationaux et économiques, les ayant longuement analysés et discutés avant de lancer sa proposition ; mais, en définitive, c'est le Parlement qui décide et qui a la faculté de bloquer le Conseil en l'absence d'accord.
Contrôle des dépenses agricoles. À l'heure actuelle, l'aspect le plus spectaculaire des débats parlementaires, et de leur préparation au sein des groupes politiques, est celui de la nomination du nouveau président de la Commission européenne, sujet d'actualité dont notre bulletin informe les lecteurs de jour en jour ; cette rubrique y reviendra. Mais d'autres débats cruciaux se dessinent sur lesquels le nouveau Parlement aura à s'exprimer et pour lesquels son attitude sera largement déterminante ; il suffit de citer la législation financière et la politique de l'immigration. Mais il faut aussi souligner un autre domaine essentiel dans lequel, jusqu'à hier, les pouvoirs parlementaires étaient juridiquement limités: l'agriculture. Le financement de la politique agricole commune (PAC) échappe depuis toujours aux compétences budgétaires du Parlement, s'agissant de dépenses obligatoires décidées par le Conseil et gérées par la Commission. Pendant de longues années, les dépenses agricoles ont représenté la partie essentielle du budget européen, mais le Parlement n'avait rien à dire à leur égard, et l'absence de pouvoir influençait négativement ses prises de position, trop souvent fondées sur la démagogie, en faveur de l'ouverture totale des frontières européennes aux produits agricoles du monde entier, en méconnaissant les répercussions d'une telle évolution. Plusieurs symptômes indiquent que le PE devient de plus en plus conscient des enjeux véritables de l'activité agricole: lutte contre la faim dans le monde, sauvegarde de la nature, exigence de l'autonomie alimentaire pour l'Europe, et ainsi de suite.
Tout indique que la commission de l'agriculture du PE entend jouer pleinement son rôle, en prévision de la réforme de la politique agricole commune, en se fondant sur les compétences budgétaires que le Parlement va acquérir sur le financement de la PAC.
(F.R.)