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Bulletin Quotidien Europe N° 9956

6 août 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Autorisation d'un régime temporaire allemand de prêts à taux bonifié pour les produits verts

Bruxelles, 05/08/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, un régime de prêts à taux bonifié en faveur des entreprises qui investissent dans la fabrication de produits respectueux de l'environnement. Ce régime s'inscrit dans le cadre de la série de mesures prises par l'Allemagne pour faire face à la crise économique actuelle. Les autorités fédérales, régionales ou locales pourront ainsi accorder,...