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Bulletin Quotidien Europe N° 9956

6 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 14
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

05/08/2009 (Agence Europe) - Le Contrôleur européen chargé de la protection des données, Peter Hustinx, a remis, le 28 juillet dernier, un avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CE N° 881/2002 qui impose des mesures restrictives à l'encontre d'Al-Qaïda et des talibans. Le 22 avril dernier, la Commission européenne a en effet proposé un texte qui vise à modifier la législation européenne mettant en œuvre la liste terroriste des Nations unies en...