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Bulletin Quotidien Europe N° 9949

28 juillet 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/social
Le Conseil adopte de nouvelles règles en matière de coordination des régimes de sécurité sociale de l'UE

Bruxelles, 27/07/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 27 juillet, deux règlements visant à moderniser et à simplifier la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale des États membres, à la suite d'un accord en deuxième lecture avec le Parlement européen. Il s'agit du règlement de base 883/2004 et du règlement d'application déterminant le contenu de ses annexes (29 avril 2004). Une modernisation essentielle dans un...

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