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Bulletin Quotidien Europe N° 9949

28 juillet 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche
Le Conseil modifie certaines possibilités de pêche pour 2009

Bruxelles, 27/07/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 27 juillet, un règlement qui modifie certaines dispositions du règlement sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2009. Des ajouts ont été apportés à la proposition initiale (EUROPE N° 9943), notamment pour permettre la mise en place d'un système de fermeture en temps réel de la pêche en mer du Nord et dans le Skagerrak, conformément au relevé des conclusions...

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