Bruxelles, 23/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 23 juillet 2009:
Énergie (L191)
Règlement (640/2009) de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques
Règlement (641/2009) de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits
Règlement (642/2009) de la Commission du 22 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des téléviseurs
Règlement (643/2009) de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d'application de la directive 2005/32/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers
Agriculture (L191)
Règlement (635/2009) de la Commission du 14 juillet 2009 modifiant le règlement1580/2007 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes (du 1er janvier au 31 août, 824 442 tonnes et du 1er septembre au 31 décembre, 327 526 t)
Règlement (638/2009) de la Commission du 22 juillet 2009 modifiant le règlement 1145/2008 portant modalités d'application du règlement 637/2008 du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration dans le secteur du coton
Règlement (639/2009) de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le soutien spécifique
Épizooties (L191)
Décision de la Commission du 22 juillet 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, en 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 5608]
Pêche/Aquaculture (C171)
Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
Liste des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture dont la reconnaissance a été retirée au cours de l'année 2007
Services financiers (L191)
Règlement (636/2009) de la Commission du 22 juillet 2009 modifiant le règlement 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002, pour ce qui concerne l'interprétation IFRIC 15 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC)
Procédures administratives (C171)
Appel de propositions - Commission européenne - DG REGIO - Projet pilote « Coordination au niveau paneuropéen des méthodes d'intégration des Roms » - Intégration des Roms. (L.C.)