Bruxelles, 23/07/2009 (Agence Europe) - Une fois encore, les experts des États membres de l'UE, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ne sont pas parvenus, mercredi 22 juillet, à recueillir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter les propositions de la Commission européenne visant à autoriser dans l'UE la culture de variétés de maïs génétiquement modifiés.
Les trois semences de maïs sont le MON88017 et le MON89034 (de Monsanto), et le maïs 59122xNK603 (de Pioneer), génétiquement modifiées pour être résistantes aux insectes et tolérantes aux herbicides. La demande d'autorisation concerne l'importation, la transformation, l'alimentation humaine et animale. Des avis favorables à la commercialisation de ces produits avaient été émis par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Comme le prévoit la procédure, la Commission va transmettre les trois dossiers au Conseil des ministres de l'UE, qui aura trois mois pour se prononcer. Et si les ministres des 27 échouent à leur tour à se prononcer pour ou contre, la Commission sera habilitée à décider de son propre chef d'autoriser ou non la mise sur le marché de ces OGM.
Plusieurs semences génétiquement modifiées sont déjà autorisées à l'importation dans l'UE, mais une seule l'a été à la culture, le maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto. Six pays - France, Autriche, Hongrie, Luxembourg, Allemagne et Grèce - ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire la culture sur leur territoire du MON 810. Monsanto a demandé le renouvellement de l'autorisation de culture pour le MON810 et a obtenu un avis favorable de l'EFSA (EUROPE n° 9933). (L.C.)