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Bulletin Quotidien Europe N° 9947

24 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 23 juillet 2009:

Énergie (L191)

Règlement (640/2009) de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques

Règlement (641/2009) de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d'écoconception...

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