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Bulletin Quotidien Europe N° 9943

16 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 15 juillet 2009:

Commerce (L 182)

Règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (EUROPE N° 9941)

Règlement (CE) n° 620/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 portant modalités de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour...

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