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Bulletin Quotidien Europe N° 9943

16 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Feu vert de la Commission à un régime britannique d'engagement en faveur de la réduction des émissions de carbone

Bruxelles, 15/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 14 juillet, un régime instaurant un système d'échange de droits d'émission de CO2 lié à la consommation énergétique proposé par le Royaume-Uni. Ce régime national, baptisé « Carbon Reduction Commitment » (engagement en faveur de la réduction des émissions de carbone), s'applique aux secteurs peu énergivores qui ne sont pas couverts par le système communautaire d'échange de droits...

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