Bruxelles, 14/07/2009 (Agence Europe) - La Commission a annoncé, mardi 14 juillet, avoir ouvert une procédure formelle d'examen sur la compensation de La Poste, l'opérateur postal belge, par le trésor national. L'autorisation initiale des mesures en question avait été annulée par le Tribunal de première instance. La procédure « donne à l'ensemble des parties intéressées une possibilité d'exprimer leur point de vue », selon la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.
La Commission a donné le feu vert en 2003 à l'injection de 300 millions d'euros en capital par l'État belge en faveur de La Poste. Mais DHL et Deutsche Post (fournisseur historique allemand) ont réussi à faire annuler cet aval par le Tribunal de première instance, avec pour argument que l'enquête n'avait pas suffisamment examiné les conditions du marché (EUROPE n° 9837). L'enquête annoncée mardi par la Commission portera également sur toutes les autres mesures dont La Poste a bénéficié depuis sa privatisation en 2000 pour déterminer si, « prises dans leur ensemble, [ces mesures] peuvent être considérées comme compatibles avec le marché unique ». L'État verse notamment 300 millions d'euros par an à La Poste pour assurer le service universel du courrier. Somme estimée excessive même par le ministre belge pour l'Entreprise et la Simplification, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), selon le quotidien flamand De Tijd. (C.D.)