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Bulletin Quotidien Europe N° 9942
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

Progrès vers un accord UE/Suisse sur l'électricité

Bruxelles, 14/07/2009 (Agence Europe) - La troisième session de négociations entre l'UE et la Suisse pour un accord dans le domaine de l'électricité, vendredi 10 juillet à Bruxelles, a permis au gouvernement helvète de présenter ses solutions relatives à la transposition, dans le cadre du nouveau régime commercial à négocier avec les Vingt-sept, des actuels contrats de long terme d'échange d'électricité avec la France, qui bénéficie d'un traitement privilégié au niveau de l'accès au réseau. Les négociateurs de la Commission européenne et du gouvernement suisse ont aussi examiné les modalités d'utilisation du réseau de transport suisse. La collaboration éventuelle de la Suisse à des initiatives régionales d'intégration du marché, la question des procédures de gestion des congestions et de l'indemnisation des coûts de transit étaient également au cœur des discussions. Enfin, les échanges ont porté sur le 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, définitivement adopté fin juin par le Conseil, dont il convient maintenant, aux yeux de Berne, de déterminer les conséquences sur les négociations en cours avec la Suisse. Le futur accord UE/Suisse prévoit de réglementer l'accès au réseau pour le transit transfrontalier d'électricité et d'harmoniser les normes de sécurité des réseaux de transit. Les négociations portent aussi sur l'accès transfrontalier au marché et le commerce de l'électricité issue de sources d'énergie renouvelables. (E.H.)

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